Optimisation financière fiscale et patrimoniale

En matière de structuration de sociétés, nous vous accompagnerons dans la recherche de cibles et d’opérations de fusion, scission et cession d’actifs. Nous pourrons également vous accompagner et mettre à votre disposition notre réseau de partenaire pour votre implantation à l’étranger.

Toute réflexion sur l’entreprise peut entrainer une valorisation des actifs qui peut s’effectuer en restructuration du haut de bilan. Nous mettons en place une stratégie de conseil et gestion de la fiscalité de l’entreprise et ainsi que la rédaction de tous contrats.

Chaque entreprise se doit de prendre en compte les impacts fiscaux dans toute décision stratégique concernant la réorganisation, la croissance, les nouvelles implantations ou le choix d’investissement.

La complexité et le poids de la fiscalité qu’il s’agisse d’impôts directs, locaux, ou indirects nécessitent un contrôle, un suivi et une optimisation.

Enfin, chaque contribuable est confronté périodiquement à l’administration fiscale, en matière de contrôle ou de contentieux.

Nous intervenons en amont dans le conseil et la gestion de la fiscalité des entreprises et des dirigeants, et en aval lors des vérifications de comptabilité ou d’ESFP, dans la mise en œuvre des recours hiérarchiques, de la négociation de transactions fiscales, ou encore dans la gestion de contentieux fiscaux.

Domaines d’intervention

• Fiscalité des entreprises, des dirigeants et des particuliers, ISF inclus
• Optimisation et transmission du patrimoine
• Fiscalité liée au développement ou à l’implantation des entreprises françaises à l’étranger et des entreprises étrangères en France
• Audits fiscaux et optimisation des situations rencontrées sur la fiscalité traditionnelle (IS et TVA, impôts directs, impôts locaux)
• Assistance en matière de fiscalité immobilière, directe ou indirecte auprès des intervenants du secteur (établissements de crédit-bail, constructeurs, marchands de biens, utilisateurs, …)
• Fiscalité directe locale (CVAE/CFE, taxe foncière, taxe sur les bureaux)
• Contrôles fiscaux et contentieux

En matière du droit du travail et de la protection sociale nous prenons en charge :

• La mise en place des contrats de travail et avenants notamment en matière de mobilité internationale, rémunérations variables, temps de travail atypiques, cadres dirigeants et articulation avec les mandats sociaux.
• Les réponses aux demandes des salariés et de leurs représentants, des organismes sociaux, de l’administration du travail, prévention et gestion des conflits.
• L’assistance dans leurs rapports avec les Institutions Représentatives du Personnel et les organisations syndicales : mise en place des Institutions Représentatives du Personnel et organisation des élections, assistance à la rédaction des rapports obligatoires et des notes de consultation, les accords d’entreprise, conseil en temps réel notamment dans les situations de crise.
• La participation aux mutations des entreprises depuis l’audit social pré-acquisition jusqu’aux mesures d’adaptation et d’harmonisation sociale post-acquisition, en passant par la prise en compte des questions sociales dans les actes afférents à l’opération.

Nous prenons en charge les restructurations et compressions d’effectifs et à ce titre assistons les employeurs :

Pour la définition et la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Pour la recherche des mesures de reclassement les plus adaptées.

Pour les relations avec les représentants du personnel et l’administration.

Nous accompagnons aussi l’entreprise dans le domaine de la mise en place, et, surtout, de la modification des régimes de protection sociale d’entreprise et d’épargne salariale.

En matière de droit des contrats, nous interviendrons aussi bien en préalable dans le cadre d’un audit des contrats et des engagements de la société que dans la rédaction des clauses de conditions générales (vente/achat), d’approvisionnement, de fourniture ou de façonnage, d’accords de coopération inter-entreprises ou d’externalisation (outsourcing), de distribution exclusive ou sélective ou de franchise ou de réseaux.

Nous réalisons les audits liés aux acquisitions et aux opérations de restructurations ainsi que l’accomplissement de l’ensemble des formalités et déclarations fiscales en découlant (demande d’agrément).

Nous intervenons pour assister et conseiller les dirigeants d’entreprises à l’occasion notamment de la négociation, de la rédaction, de l’exécution ou de la rupture des contrats et conventions. Nous devenons votre partenaire privilégié.

Notre domaine d’intervention en matière de droit de l’entreprise peut être varié puisqu’il peut concerner la rédaction de baux à construction, de baux commerciaux, de contrats d’acquisitions ou de cession d’actifs, …

Nos domaines d’intervention sont les suivants :

• La structuration juridique et fiscale des opérations et de leurs financements.
• La rédaction et la négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle d’acquisition / de cession (protocole d’acquisition, garantie d’actif et de passif, …)
• L’organisation de data-room et la réalisation d’audits, pré- ou post-acquisition, complets en matières juridique, fiscale, sociale, …
• Les opérations de LBO, de capital-risque, de capital développement (pacte d’actionnaires, management package, émission de valeurs mobilières, …)
• Le suivi de la vie des entreprises (restructurations internes, build-up, …)
• Le conseil en stratégie au niveau des directions générales.
• Le règlement des conflits entre associés.
• L’accompagnement de nos clients (industriels et institutionnels, côtés et non côtés) dans leurs opérations de croissance externe, cessions d’activités, restructurations intra-groupe, mise en œuvre d’opérations complexes, définition et mise en place de la gouvernance, a toujours été, depuis la création du cabinet, l’un de nos domaines d’élection.
• Cette activité est l’une de celles où notre culture « full services » peut le mieux s’exprimer, surtout en amont, au stade de la réflexion stratégique ou de la structuration des opérations. Ainsi, lorsque vos opérations le nécessitent, nos équipes s’adjoignent en particulier l’expertise des départements Fiscal, Social, IP/IT, Immobilier ou Commercial.
• Les risques de conflits, particulièrement entre actionnaires ou lors d’une cession en matière de garanties de passif, sont anticipés dans notre approche des opérations. Ils sont, quand ils surviennent, traités par nos spécialistes dans le règlement des litiges, en lien étroit avec nos équipes, dans un esprit de rigueur et de créativité.