Financial, tax and investment planning

En matière de structuration de sociétés, nous vous accompagnerons dans la recherche de cibles et d’opérations de fusion, scission et cession d’actifs. Nous pourrons également vous accompagner et mettre à votre disposition notre réseau de partenaire pour votre implantation à l’étranger.

Toute réflexion sur l’entreprise peut entrainer une valorisation des actifs qui peut s’effectuer en restructuration du haut de bilan. Nous mettons en place une stratégie de conseil et gestion de la fiscalité de l’entreprise et ainsi que la rédaction de tous contrats.

Chaque entreprise se doit de prendre en compte les impacts fiscaux dans toute décision stratégique concernant la réorganisation, la croissance, les nouvelles implantations ou le choix d’investissement.

La complexité et le poids de la fiscalité qu’il s’agisse d’impôts directs, locaux, ou indirects nécessitent un contrôle, un suivi et une optimisation.

Enfin, chaque contribuable est confronté périodiquement à l’administration fiscale, en matière de contrôle ou de contentieux.

Nous intervenons en amont dans le conseil et la gestion de la fiscalité des entreprises et des dirigeants, et en aval lors des vérifications de comptabilité ou d’ESFP, dans la mise en œuvre des recours hiérarchiques, de la négociation de transactions fiscales, ou encore dans la gestion de contentieux fiscaux.

Domaines d’intervention

• Fiscalité des entreprises, des dirigeants et des particuliers, ISF inclus
• Optimisation et transmission du patrimoine
• Fiscalité liée au développement ou à l’implantation des entreprises françaises à l’étranger et des entreprises étrangères en France
• Audits fiscaux et optimisation des situations rencontrées sur la fiscalité traditionnelle (IS et TVA, impôts directs, impôts locaux)
• Assistance en matière de fiscalité immobilière, directe ou indirecte auprès des intervenants du secteur (établissements de crédit-bail, constructeurs, marchands de biens, utilisateurs, …)
• Fiscalité directe locale (CVAE/CFE, taxe foncière, taxe sur les bureaux)
• Contrôles fiscaux et contentieux

When it comes to corporate structuring, we work with you to find potential mergers and acquisitions opportunities. We are also able to assist you in establishing your business abroad by introducing you to our network of partners.

Businesses can be re-examined and undergo financial restructuring to get the most out of their assets. We work with our clients to establish a corporate tax consulting and management strategy and prepare all their agreements.

Business entities need to consider the tax-related impacts that will result from all their strategic decisions concerning restructuring, growth, new establishments and investment choices.

Taxation is a complex and important area of business that requires supervision, monitoring and planning, including direct, local and indirect taxes.

Taxpayers all have to deal with tax authorities at some point or other if they are audited or involved in a tax dispute.

We provide businesses and executives with fiscal consulting and management expertise and assist them in the event of accounting or tax audits, in preparing appeals, negotiating tax settlements and managing tax disputes.

Areas of intervention :

• Tax system of companies, managers and private individuals, inclusive ISF
• Optimization and transmission of the heritage
• Tax system bound to the development or to the setting up of the French companies abroad and the foreign companies in France
• Fiscal audits and optimization of the situations met on the traditional tax system (IS and VAT, local taxes …)
• Assistance regarding real estate, direct or indirect tax system with the participants of the sectors (establishments of leasing, builders, property dealers, users)
• Local direct tax system (CVAE / CFE, land tax …)
• Tax and contentious audits

En matière du droit du travail et de la protection sociale nous prenons en charge :

• La mise en place des contrats de travail et avenants notamment en matière de mobilité internationale, rémunérations variables, temps de travail atypiques, cadres dirigeants et articulation avec les mandats sociaux.
• Les réponses aux demandes des salariés et de leurs représentants, des organismes sociaux, de l’administration du travail, prévention et gestion des conflits.
• L’assistance dans leurs rapports avec les Institutions Représentatives du Personnel et les organisations syndicales : mise en place des Institutions Représentatives du Personnel et organisation des élections, assistance à la rédaction des rapports obligatoires et des notes de consultation, les accords d’entreprise, conseil en temps réel notamment dans les situations de crise.
• La participation aux mutations des entreprises depuis l’audit social pré-acquisition jusqu’aux mesures d’adaptation et d’harmonisation sociale post-acquisition, en passant par la prise en compte des questions sociales dans les actes afférents à l’opération.

Nous prenons en charge les restructurations et compressions d’effectifs et à ce titre assistons les employeurs :

Pour la définition et la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Pour la recherche des mesures de reclassement les plus adaptées.

Pour les relations avec les représentants du personnel et l’administration.

Nous accompagnons aussi l’entreprise dans le domaine de la mise en place, et, surtout, de la modification des régimes de protection sociale d’entreprise et d’épargne salariale.

We provide the following labour law and social security services: :

• Preparing employment contracts and amendments, particularly regarding international mobility, variable remuneration, irregular working hours, executives and corporate appointments.
• Answers to requests made by employees and employee representatives, social welfare agencies and labour administration bodies, conflict prevention and management.
• Assistance in Staff Representative Institution and labour union relations: establishing Staff Representative Institutions and organising elections, assistance in writing mandatory reports and consultation reports, collective agreements, real-time consulting, especially in crisis situations.
• Participation in corporate transfers, from pre-acquisition audits to post-acquisition labour adaptation and harmonisation, and taking into account labour issues in matters relating to the operation.

We handle restructuring and staff reduction procedures by providing employers with our assistance in:

Defining and implementing a redundancy programmes.

Finding the best job reclassification measures.

Relations between staff representatives and management.

We also work with businesses to set up and change corporate social security schemes and employee savings plans.

En matière de droit des contrats, nous interviendrons aussi bien en préalable dans le cadre d’un audit des contrats et des engagements de la société que dans la rédaction des clauses de conditions générales (vente/achat), d’approvisionnement, de fourniture ou de façonnage, d’accords de coopération inter-entreprises ou d’externalisation (outsourcing), de distribution exclusive ou sélective ou de franchise ou de réseaux.

Nous réalisons les audits liés aux acquisitions et aux opérations de restructurations ainsi que l’accomplissement de l’ensemble des formalités et déclarations fiscales en découlant (demande d’agrément).

Nous intervenons pour assister et conseiller les dirigeants d’entreprises à l’occasion notamment de la négociation, de la rédaction, de l’exécution ou de la rupture des contrats et conventions. Nous devenons votre partenaire privilégié.

Notre domaine d’intervention en matière de droit de l’entreprise peut être varié puisqu’il peut concerner la rédaction de baux à construction, de baux commerciaux, de contrats d’acquisitions ou de cession d’actifs, …

Nos domaines d’intervention sont les suivants :

• La structuration juridique et fiscale des opérations et de leurs financements.
• La rédaction et la négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle d’acquisition / de cession (protocole d’acquisition, garantie d’actif et de passif, …)
• L’organisation de data-room et la réalisation d’audits, pré- ou post-acquisition, complets en matières juridique, fiscale, sociale, …
• Les opérations de LBO, de capital-risque, de capital développement (pacte d’actionnaires, management package, émission de valeurs mobilières, …)
• Le suivi de la vie des entreprises (restructurations internes, build-up, …)
• Le conseil en stratégie au niveau des directions générales.
• Le règlement des conflits entre associés.
• L’accompagnement de nos clients (industriels et institutionnels, côtés et non côtés) dans leurs opérations de croissance externe, cessions d’activités, restructurations intra-groupe, mise en œuvre d’opérations complexes, définition et mise en place de la gouvernance, a toujours été, depuis la création du cabinet, l’un de nos domaines d’élection.
• Cette activité est l’une de celles où notre culture “full services” peut le mieux s’exprimer, surtout en amont, au stade de la réflexion stratégique ou de la structuration des opérations. Ainsi, lorsque vos opérations le nécessitent, nos équipes s’adjoignent en particulier l’expertise des départements Fiscal, Social, IP/IT, Immobilier ou Commercial.
• Les risques de conflits, particulièrement entre actionnaires ou lors d’une cession en matière de garanties de passif, sont anticipés dans notre approche des opérations. Ils sont, quand ils surviennent, traités par nos spécialistes dans le règlement des litiges, en lien étroit avec nos équipes, dans un esprit de rigueur et de créativité.

In the area of contract law, we audit company agreements and commitments and draw up general purchase and sales conditions, procurement, supply, and manufacturing contracts, partnership and outsourcing agreements, exclusive, selective, franchise and network agreements.

We perform audits for acquisitions and restructuring operations and all the associated tax formalities and declarations (authorisation request).

As your strategic partner, we help and advise business executives in negotiating, drafting, fulfilling and terminating contracts and agreements.

We work in various areas of corporate law, from drafting construction and commercial lease agreements, to acquisition and asset sale agreements, …

We provide the following services:

• Legal and tax structuring for transactions and their financing.
• Drafting and negotiating all acquisition and sale contractual documents (sale and purchase agreement, seller’s representations and warranties, etc.)
• ➢ Organising data rooms and conducting full pre- and post-acquisition legal, tax and social audits, …
• LBO, venture capital, and development capital transactions (shareholders’ agreements, management packages, issuing securities, etc.)
• Business monitoring (internal restructuring, build-up, etc.)
• Strategy consulting for general management.
• Shareholder dispute resolution.
• ➢ Assisting our industrial and institutional, publicly traded and private business clients in their external growth operations, divestitures, intragroup restructuring, complex transactions, and defining and establishing governance has been one of our fields of expertise since the firm was founded.
• ➢ It is an area where our full service culture comes into its own, especially in the early strategic and structuring phases of transactions. Our teams enlist the expertise of Tax, Social, IP/IT, Real Estate and Sales departments to make your transactions happen.
• Our approach to transactions anticipates the risks of disputes, especially between shareholders or in the event of a sale involving liability guarantees. When they occur, our specialists and teams work in close collaboration to address this type of litigation with the utmost professionalism and creativity.